Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par “les Conditions Générales de Vente” ou “les CGV”) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://shop.polkee.fr (ci-après désigné “le Client” ou “Vous”) et la société ALBERTEAM SAS, propriétaire du site https://shop.polkee.fr, immatriculé au RCS PARIS sous le n° 832 453 633, domiciliée au 1 rue Aumont Thiéville 75017 PARIS, (ci-après désigné “le Vendeur” ou “Nous”).
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Le Vendeur commercialise des produits pour animaux de compagnie (vêtements, accessoires, jouets, aliments…), (ci-après dénommés “le Produit” ou “les Produits).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site https://shopépolkee.fr (ci-après désigné “le Site”).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de vous assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins.
Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Notre boutique est hébergée par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France .
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à votre disposition sur le Site.
Nous nous sommes efforcés de rendre aussi fidèles que possible les couleurs et les photos des produits présentés sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir la façon dont les couleurs apparaitront sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de restreindre les ventes à certaines zones géographiques. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités offertes de chaque produit. Toutes les descriptions des produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment.
Vous attestez être informé en détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des Produits vendus au travers du Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Des frais forfaitaires de livraison sont facturés pour toute commande inférieure à un certain montant.
ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Pour passer une commande sur le site, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
– Consultation de la fiche présentant un Produit. Le cas échéant, sélection de la taille et/ou de la couleur du Produit.
– Saisie de vos informations client (identité, adresse, adresse de livraison…);
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.
Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser totalement ou partiellement une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime. Dans cette hypothèse, nous serions conduits à contacter, par courriel ou par téléphone, en utilisant les données communiquées lors de la passation de la commande.
ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.
La livraison est effectuée dans les délais indicatifs précisés sur la page de chaque produit.
En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur vous rembourse alors le Produit et les frais de livraison, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Dans le message de confirmation de commande, vous trouverez une adresse e-mail à laquelle vous pouvez contacter le Vendeur pour le suivi de votre commande.
Pour rappel, au moment où vous prenez possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte bancaire ou bien par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé via la plate-forme Paypal, pour un réglement depuis votre compte Paypal ou par carte bancaire.
Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas.
Suite à une commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires pour effectuer une demande de retour. Pour cela, veuillez adresser un mail à alberteam.polkee@gmail.com, suite à quoi le Vendeur prendra contact avec vous afin de vous indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.
Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Après réception du produit retourné, le Vendeur vous remboursera par chèque, par Paypal ou bien par carte bancaire le prix du Produit, à l’exclusion des frais de retour qui restent à votre charge.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, par mail à : alberteam.polkee@gmail.com, suite à quoi le Vendeur conviendra avec vous d’un échange ou d’un remboursement.
ARTICLE 9 : RECLAMATION
Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à alberteam.polkee@gmail.com.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
L’usage des données personnelles que vous transmettez sur le site est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs.
ARTICLE 12 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ARTICLE 14 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
